{"id":3,"date":"2022-07-08T11:46:20","date_gmt":"2022-07-08T09:46:20","guid":{"rendered":"http:\/\/jesyh.fr\/?page_id=3"},"modified":"2022-11-07T13:21:03","modified_gmt":"2022-11-07T12:21:03","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions L\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n

1. Pr\u00e9sentation et identification<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, notre site web met \u00e0 disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc \u00e0 consulter nos mentions l\u00e9gales le plus souvent possible, de mani\u00e8re \u00e0 en prendre connaissance fr\u00e9quemment.<\/p>\n\n\n\n

Le site https:\/\/jesyh.fr\/<\/a>\u00a0appartient \u00e0 JESYH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 75 rue auguste Blanqui 76530 GRAND COURONNE.
Cette entit\u00e9 rel\u00e8ve du droit Entreprise 80114787700020.
Le responsable de la publication, HONOR\u00c9E VERDAT GANGHA, peut \u00eatre contact\u00e9 par le\u00a0formulaire de contact https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/contact\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ce site est h\u00e9berg\u00e9 (et infog\u00e9r\u00e9 techniquement) par\u00a0OVH<\/p>\n\n\n\n

La consultation du site https:\/\/jesyh.fr\/<\/a> suppose l’acceptation sans r\u00e9serves des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. Les termes \u00ab\u00a0le site\u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb les sites\u00a0\u00bb d\u00e9signent ci-apr\u00e8s le site Internet<\/p>\n\n\n\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h2>\n\n\n\n

En utilisant notre site web\u00a0https:\/\/jesyh.fr\/<\/a>, vous acceptez pleinement et enti\u00e8rement les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation pr\u00e9cis\u00e9es dans nos mentions l\u00e9gales. Accessible \u00e0 tout type de visiteurs, il est important de pr\u00e9ciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-\u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par JESYH. Les dates et heures d’interruptions seront n\u00e9anmoins pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l’avance aux utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le r\u00e9seau Internet et qu’il appartient \u00e0 chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination d’\u00e9ventuels virus circulant sur Internet.<\/p>\n\n\n\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es au titre du droit applicable aux compilations de donn\u00e9es. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrevenant.<\/p>\n\n\n\n

3. Les produits ou services propos\u00e9s par\u00a0https:\/\/jesyh.fr\/<\/a><\/h2>\n\n\n\n

En accord avec sa politique de communication, le site\u00a0https:\/\/jesyh.fr\/<\/a> a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services propos\u00e9s par JESYH, qui s’efforce alors de fournir des informations pr\u00e9cises sur son activit\u00e9. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable pour toute erreur pr\u00e9sente sur le site\u00a0https:\/\/jesyh.fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

4. Limitations contractuelles<\/h2>\n\n\n\n

Les informations retranscrites sur notre site web\u00a0https:\/\/jesyh.fr\/<\/a>\u00a0font l’objet de d\u00e9marches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilit\u00e9. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilit\u00e9s en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous le signaler par notre formulaire de contact https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/contact\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les liens reli\u00e9s directement ou indirectement \u00e0 notre site web https:\/\/jesyh.fr\/<\/a>\u00a0\u00a0ne sont pas sous le contr\u00f4le de notre soci\u00e9t\u00e9. Par cons\u00e9quent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations pr\u00e9sentes sur ces autres sites Internet.<\/p>\n\n\n\n

Utilisant la technologie JavaScript, le site\u00a0https:\/\/jesyh.fr\/<\/a>\u00a0ne pourra \u00eatre tenu pour responsable en cas de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de cons\u00e9quence li\u00e9e \u00e0 l’exploitation du site https:\/\/jesyh.fr\/<\/a>, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilit\u00e9, virus, perte de march\u00e9, etc.).<\/p>\n\n\n\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contenu du site internet<\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site constitue une \u0153uvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et, \u00e0 ce titre, JESYH b\u00e9n\u00e9ficie en sa qualit\u00e9 d’auteur de cette cr\u00e9ation originale d’une protection et des droits r\u00e9serv\u00e9s par la loi. L’utilisation de ce service est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un usage strictement personnel et priv\u00e9. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation partielle ou totale \u00e0 d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et pr\u00e9alable JESYH en sa qualit\u00e9 d’auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur \u00e0 l’encontre duquel JESYH se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de r\u00e9clamer l’indemnisation de son entier pr\u00e9judice.<\/p>\n\n\n\n

Le contenu r\u00e9dactionnel du site web\u00a0https:\/\/jesyh.fr\/<\/a>\u00a0appartient exclusivement \u00e0 JESYH. Toute violation des droits d’auteur est sanctionn\u00e9e par l’article L.335-2 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 \u20ac d’amende<\/p>\n\n\n\n

Toutes les marques cit\u00e9es appartiennent \u00e0 leurs compagnies respectives. Toutes les images et logos cit\u00e9s dans ces pages sont la propri\u00e9t\u00e9 de leur marque respective.<\/p>\n\n\n\n

Le site\u00a0https:\/\/jesyh.fr\/<\/a>\u00a0ne pourra \u00eatre mis en cause en cas de propos injurieux, \u00e0 caract\u00e8re raciste, diffamant ou pornographique, \u00e9chang\u00e9s sur les espaces interactifs. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France.<\/p>\n\n\n\n

En naviguant sur le site\u00a0https:\/\/jesyh.fr\/<\/a>, l’utilisateur accepte \u00e9galement l’installation de cookies \u00e9ventuelle sur son ordinateur.<\/p>\n\n\n\n

6. Donn\u00e9es personnelles, respect de votre vie priv\u00e9e et de vos libert\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Toute informations recueillie sur le site web\u00a0https:\/\/jesyh.fr\/<\/a>\u00a0se font dans le cadre des besoins li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription \u00e0 la Newsletter. Par ailleurs, le d\u00e9sabonnement de la Newsletter se fait gr\u00e2ce au lien situ\u00e9 en pied de page.
JESYH s’engage \u00e0 ne c\u00e9der en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque fa\u00e7on qu’il soit (vente, \u00e9change, pr\u00eat, location, don).<\/p>\n\n\n\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h2>\n\n\n\n

Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n

7.1 Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est : JESYH repr\u00e9sent\u00e9 par HONOR\u00c9E VERDAT GANGHA, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal<\/p>\n\n\n\n

En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu’il collecte, JESYH s’engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Chaque fois que www.jesyh.fr traite des Donn\u00e9es Personnelles, JESYH prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles www.jesyh.fr les traite.<\/p>\n\n\n\n

7.2 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

JESYH est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

– pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services command\u00e9s par l’utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc…,
– pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking …) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hash\u00e9),
– pour am\u00e9liorer la navigation sur le Site : donn\u00e9es de connexion et d’utilisation,
– pour mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur www.jesyh.fr : adresse email,
– pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email,
– Pour r\u00e9pondre aux demandes d’informations depuis le formulaire de contact,<\/p>\n\n\n\n

JESYH ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d’analyses.<\/p>\n\n\n\n

7.3 Droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition<\/h3>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les utilisateurs de www.jesyh.fr disposent des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n

– droit d’acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des donn\u00e9es des Utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
– droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
– droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 18 RGPD),
– droit d’opposition au traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 21 RGPD),
– droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l’objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
– droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des Utilisateurs apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui JESYH devra communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu’ils aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s que JESYH a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d’un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d’instructions de sa part, JESYH s’engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s’av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.jesyh.fr utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s’oppose \u00e0 leur traitement, l’Utilisateur peut contacter JESYH\u00a0
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu’il souhaiterait que JESYH corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s’identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 (carte d’identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, l’utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer \u00e0 tout moment en adressant une soumission sur notre formulaire de contact https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/contact\/<\/a>\u00a0, ou en effectuant sa demande par courrier, \u00e0 l’adresse suivante : 75 rue Auguste Blanqui 76530 GRAND COURONNE.<\/p>\n\n\n\n

Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es \u00e0 JESYH par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.jesyh.com peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>\n\n\n\n

7.4 Non communication des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

JESYH s’interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses Clients vers un pays situ\u00e9 en dehors de l’Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non ad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement le client. Pour autant, JESYH reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu’il pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n

JESYH s’engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Cependant, si un incident impactant l’int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des Informations du Client est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de JESYH, celle-ci devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site www.jesyh.fr ne collecte aucune \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les Donn\u00e9es Personnelles de l’Utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des filiales de JESYH et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s rappel\u00e9es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs de www.jesyh.fr sont principalement les agents du service internet et du service communication.<\/p>\n\n\n\n

7.5 Types de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

www.jesyh.fr collecte en outre des informations qui permettent d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience utilisateur et de proposer des conseils contextualis\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

– Donn\u00e9es d’identification : Nom, pr\u00e9nom, identifiant,
– Donn\u00e9es de contact : adresse postale, email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone,
– Donn\u00e9es de connexion ou d’usage des services: Logs de connexion, et d’usage.<\/p>\n\n\n\n

Ces donn\u00e9es ne sont pas conserv\u00e9es apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle.<\/p>\n\n\n\n

8. Droit applicable et lois concern\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Soumis au droit fran\u00e7ais, le site web https:\/\/jesyh.fr\/<\/a>\u00a0\u00a0est encadr\u00e9 par la loi n\u00b0 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, l’article L.335-2 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions L\u00e9gales 1. Pr\u00e9sentation et identification Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, notre site web met \u00e0 disposition du public les informations concernant notre entreprise.Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc \u00e0 consulter nos mentions l\u00e9gales le plus souvent possible, de mani\u00e8re \u00e0 en prendre connaissance fr\u00e9quemment. Le site https:\/\/jesyh.fr\/ appartient \u00e0 JESYH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 75 rue auguste Blanqui 76530 GRAND COURONNE.Cette entit\u00e9 rel\u00e8ve du droit Entreprise 80114787700020.Le responsable de la publication, HONOR\u00c9E VERDAT GANGHA, peut \u00eatre contact\u00e9 par le formulaire de contact https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/contact\/ Ce site est h\u00e9berg\u00e9 (et infog\u00e9r\u00e9 techniquement) par OVH La consultation du site https:\/\/jesyh.fr\/ suppose l’acceptation sans r\u00e9serves des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. Les termes \u00ab\u00a0le site\u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb les sites\u00a0\u00bb d\u00e9signent ci-apr\u00e8s le site Internet 2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services propos\u00e9s. En utilisant notre site web https:\/\/jesyh.fr\/, vous acceptez pleinement et enti\u00e8rement les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation pr\u00e9cis\u00e9es dans nos mentions l\u00e9gales. Accessible \u00e0 tout type de visiteurs, il est important de pr\u00e9ciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-\u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par JESYH. Les dates et heures d’interruptions seront n\u00e9anmoins pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l’avance aux utilisateurs. Il est rappel\u00e9 que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le r\u00e9seau Internet et qu’il appartient \u00e0 chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination d’\u00e9ventuels virus circulant sur Internet. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es au titre du droit applicable aux compilations de donn\u00e9es. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrevenant. 3. Les produits ou services propos\u00e9s par https:\/\/jesyh.fr\/ En accord avec sa politique de communication, le site https:\/\/jesyh.fr\/ a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services propos\u00e9s par JESYH, qui s’efforce alors de fournir des informations pr\u00e9cises sur son activit\u00e9. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable pour toute erreur pr\u00e9sente sur le site https:\/\/jesyh.fr\/ 4. Limitations contractuelles Les informations retranscrites sur notre site web https:\/\/jesyh.fr\/ font l’objet de d\u00e9marches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilit\u00e9. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilit\u00e9s en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous le signaler par notre formulaire de contact https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/contact\/. Les liens reli\u00e9s directement ou indirectement \u00e0 notre site web https:\/\/jesyh.fr\/  ne sont pas sous le contr\u00f4le de notre soci\u00e9t\u00e9. Par cons\u00e9quent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations pr\u00e9sentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site https:\/\/jesyh.fr\/ ne pourra \u00eatre tenu pour responsable en cas de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de cons\u00e9quence li\u00e9e \u00e0 l’exploitation du site https:\/\/jesyh.fr\/, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilit\u00e9, virus, perte de march\u00e9, etc.). 5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contenu du site internet Le pr\u00e9sent site constitue une \u0153uvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et, \u00e0 ce titre, JESYH b\u00e9n\u00e9ficie en sa qualit\u00e9 d’auteur de cette cr\u00e9ation originale d’une protection et des droits r\u00e9serv\u00e9s par la loi. L’utilisation de ce service est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un usage strictement personnel et priv\u00e9. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation partielle ou totale \u00e0 d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et pr\u00e9alable JESYH en sa qualit\u00e9 d’auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur \u00e0 l’encontre duquel JESYH se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de r\u00e9clamer l’indemnisation de son entier pr\u00e9judice. Le contenu r\u00e9dactionnel du site web https:\/\/jesyh.fr\/ appartient exclusivement \u00e0 JESYH. Toute violation des droits d’auteur est sanctionn\u00e9e par l’article L.335-2 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 \u20ac d’amende Toutes les marques cit\u00e9es appartiennent \u00e0 leurs compagnies respectives. Toutes les images et logos cit\u00e9s dans ces pages sont la propri\u00e9t\u00e9 de leur marque respective. Le site https:\/\/jesyh.fr\/ ne pourra \u00eatre mis en cause en cas de propos injurieux, \u00e0 caract\u00e8re raciste, diffamant ou pornographique, \u00e9chang\u00e9s sur les espaces interactifs. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France. En naviguant sur le site https:\/\/jesyh.fr\/, l’utilisateur accepte \u00e9galement l’installation de cookies \u00e9ventuelle sur son ordinateur. 6. Donn\u00e9es personnelles, respect de votre vie priv\u00e9e et de vos libert\u00e9s Toute informations recueillie sur le site web https:\/\/jesyh.fr\/ se font dans le cadre des besoins li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription \u00e0 la Newsletter. Par ailleurs, le d\u00e9sabonnement de la Newsletter se fait gr\u00e2ce au lien situ\u00e9 en pied de page.JESYH s’engage \u00e0 ne c\u00e9der en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque fa\u00e7on qu’il soit (vente, \u00e9change, pr\u00eat, location, don). Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es. 7. Gestion des donn\u00e9es personnelles. Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679). 7.1 Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est : JESYH repr\u00e9sent\u00e9 par HONOR\u00c9E VERDAT GANGHA, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu’il collecte, JESYH s’engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. 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Le site https:\/\/jesyh.fr\/ appartient \u00e0 JESYH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 75 rue auguste Blanqui 76530 GRAND COURONNE.Cette entit\u00e9 rel\u00e8ve du droit Entreprise 80114787700020.Le responsable de la publication, HONOR\u00c9E VERDAT GANGHA, peut \u00eatre contact\u00e9 par le formulaire de contact https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/contact\/ Ce site est h\u00e9berg\u00e9 (et infog\u00e9r\u00e9 techniquement) par OVH La consultation du site https:\/\/jesyh.fr\/ suppose l’acceptation sans r\u00e9serves des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. Les termes \u00ab\u00a0le site\u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb les sites\u00a0\u00bb d\u00e9signent ci-apr\u00e8s le site Internet 2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services propos\u00e9s. En utilisant notre site web https:\/\/jesyh.fr\/, vous acceptez pleinement et enti\u00e8rement les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation pr\u00e9cis\u00e9es dans nos mentions l\u00e9gales. Accessible \u00e0 tout type de visiteurs, il est important de pr\u00e9ciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-\u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par JESYH. Les dates et heures d’interruptions seront n\u00e9anmoins pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l’avance aux utilisateurs. Il est rappel\u00e9 que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le r\u00e9seau Internet et qu’il appartient \u00e0 chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination d’\u00e9ventuels virus circulant sur Internet. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es au titre du droit applicable aux compilations de donn\u00e9es. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrevenant. 3. Les produits ou services propos\u00e9s par https:\/\/jesyh.fr\/ En accord avec sa politique de communication, le site https:\/\/jesyh.fr\/ a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services propos\u00e9s par JESYH, qui s’efforce alors de fournir des informations pr\u00e9cises sur son activit\u00e9. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable pour toute erreur pr\u00e9sente sur le site https:\/\/jesyh.fr\/ 4. Limitations contractuelles Les informations retranscrites sur notre site web https:\/\/jesyh.fr\/ font l’objet de d\u00e9marches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilit\u00e9. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilit\u00e9s en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous le signaler par notre formulaire de contact https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/contact\/. Les liens reli\u00e9s directement ou indirectement \u00e0 notre site web https:\/\/jesyh.fr\/  ne sont pas sous le contr\u00f4le de notre soci\u00e9t\u00e9. Par cons\u00e9quent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations pr\u00e9sentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site https:\/\/jesyh.fr\/ ne pourra \u00eatre tenu pour responsable en cas de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de cons\u00e9quence li\u00e9e \u00e0 l’exploitation du site https:\/\/jesyh.fr\/, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilit\u00e9, virus, perte de march\u00e9, etc.). 5. 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Le contenu r\u00e9dactionnel du site web https:\/\/jesyh.fr\/ appartient exclusivement \u00e0 JESYH. Toute violation des droits d’auteur est sanctionn\u00e9e par l’article L.335-2 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 \u20ac d’amende Toutes les marques cit\u00e9es appartiennent \u00e0 leurs compagnies respectives. Toutes les images et logos cit\u00e9s dans ces pages sont la propri\u00e9t\u00e9 de leur marque respective. Le site https:\/\/jesyh.fr\/ ne pourra \u00eatre mis en cause en cas de propos injurieux, \u00e0 caract\u00e8re raciste, diffamant ou pornographique, \u00e9chang\u00e9s sur les espaces interactifs. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France. 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Gestion des donn\u00e9es personnelles. Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679). 7.1 Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est : JESYH repr\u00e9sent\u00e9 par HONOR\u00c9E VERDAT GANGHA, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu’il collecte, JESYH s’engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. 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En naviguant sur le site https:\/\/jesyh.fr\/, l’utilisateur accepte \u00e9galement l’installation de cookies \u00e9ventuelle sur son ordinateur. 6. Donn\u00e9es personnelles, respect de votre vie priv\u00e9e et de vos libert\u00e9s Toute informations recueillie sur le site web https:\/\/jesyh.fr\/ se font dans le cadre des besoins li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription \u00e0 la Newsletter. Par ailleurs, le d\u00e9sabonnement de la Newsletter se fait gr\u00e2ce au lien situ\u00e9 en pied de page.JESYH s’engage \u00e0 ne c\u00e9der en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque fa\u00e7on qu’il soit (vente, \u00e9change, pr\u00eat, location, don). Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es. 7. Gestion des donn\u00e9es personnelles. Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679). 7.1 Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est : JESYH repr\u00e9sent\u00e9 par HONOR\u00c9E VERDAT GANGHA, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu’il collecte, JESYH s’engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une","og_url":"https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100063464531976","article_modified_time":"2022-11-07T12:21:03+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"10 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","url":"https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","name":"Politique de confidentialit\u00e9 -","isPartOf":{"@id":"https:\/\/jesyh.fr\/#website"},"datePublished":"2022-07-08T09:46:20+00:00","dateModified":"2022-11-07T12:21:03+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/jesyh.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Politique de confidentialit\u00e9"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/jesyh.fr\/#website","url":"https:\/\/jesyh.fr\/","name":"","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/jesyh.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1441,"href":"https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/1441"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/jesyh.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}